{"id":6518,"date":"2014-05-23T07:01:45","date_gmt":"2014-05-23T07:01:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dbus.eus\/?page_id=6518"},"modified":"2014-11-28T08:17:54","modified_gmt":"2014-11-28T08:17:54","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dbus.eus\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<div>\n<h3><span style=\"color: #72bf44;\"><b>MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/b><\/span><\/h3>\n<\/div>\n<p>Les pr\u00e9sentes dispositions r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du service du site que la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBAST\u00cdAN, S.A.U. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u2019Internet via le portail www.dbus.es (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019article 10 de la Loi espagnole 34\/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et de Commerce \u00c9lectronique, pr\u00e9voit que le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information doit rendre possible, pour leurs destinataires du service et pour les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, un acc\u00e8s facile, direct, gratuit et permanent par des moyens \u00e9lectroniques aux informations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom du domaine : www.dbus.es<\/li>\n<li>e-mail\u00a0: lopd@dbus.es<\/li>\n<\/ul>\n<p>Propri\u00e9taire\u00a0: COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U., soci\u00e9t\u00e9 commerciale de nationalit\u00e9 espagnole, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Saint-S\u00e9bastien (Guip\u00fazcoa), C\/ Fernando de Sasia\u00edn, n\u00ba 7, C.P. 20015, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Guip\u00fazcoa au tome 1001, feuillet 126, note SS-572, 1<sup>\u00e8re<\/sup> inscription et titulaire du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale A-20003737.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site Internet est gratuit, hors co\u00fbt de connexion \u00e0 Internet selon le forfait mobile souscrit par l\u2019utilisateur aupr\u00e8s de son op\u00e9rateur.<\/p>\n<p>La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019effectuer \u00e0 tout moment et sans aucun pr\u00e9avis toute modification ou mise \u00e0 jour des contenus, des conditions d\u2019utilisation et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tous les \u00e9l\u00e9ments composant le site. Par cons\u00e9quent, nous recommandons \u00e0 l\u2019utilisateur de lire les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales \u00e0 chaque visite du site.<\/p>\n<p>En utilisant le site Internet, l\u2019utilisateur s\u2019interdit toute intervention qui pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. ou de tiers ou qui pourrait nuire, rendre inutilisable ou surcharger le site Internet, ou qui emp\u00eacherait de quelque fa\u00e7on que ce soit son utilisation normale.<\/p>\n<div>\n<h3><span style=\"color: #72bf44;\"><b>LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/span><\/h3>\n<\/div>\n<p>Quiconque visite le site le fait \u00e0 ses seuls risques. L\u2019utilisateur en ayant acc\u00e8s \u00e0 ce site s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois et aux pratiques commerciales et r\u00e9pondra, devant la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. et\/ou devant une tierce personne, des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n<p>La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de virus. N\u00e9anmoins, l\u2019utilisateur doit savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. ne peut garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019intervenir sur les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l\u2019utilisateur ou sur ses documents \u00e9lectroniques et fichiers contenus dans celui-ci. La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre le service partiellement ou en totalit\u00e9, de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, en cas de modifications techniques ou pannes, moyennant une information pr\u00e9alable sur son site Internet si possible ou par tout autre moyen pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<div>\n<h3><span style=\"color: #72bf44;\"><b>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/b><\/span><\/h3>\n<\/div>\n<p>Tous les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Intellectuelle sur le site Internet sont r\u00e9serv\u00e9s par la loi et leur acc\u00e8s ou utilisation de la part de l\u2019utilisateur ne saurait en aucune fa\u00e7on \u00eatre consid\u00e9r\u00e9(e) comme l\u2019octroi d\u2019une licence d\u2019utilisation ou de droit sur un actif dont le titre de propri\u00e9t\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. La mention \u00ab\u00a0Tous droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb s\u2019applique aussi bien \u00e0 l\u2019apparence externe (look and feel) qu\u2019aux contenus susceptibles d\u2019\u00eatre ajout\u00e9s sous quelque format que ce soit et distribu\u00e9s via le pr\u00e9sent site, au code source, \u00e0 la conception et \u00e0 la structure de navigation du site.<\/p>\n<p>Toute reproduction, copie, distribution, transformation, mise \u00e0 disposition du public, et toute autre activit\u00e9 pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec l\u2019information contenue dans le site ou avec sa conception, la s\u00e9lection et le mode de pr\u00e9sentation des mat\u00e9riels qu\u2019il contient, quelle que soit sa finalit\u00e9 et le moyen utilis\u00e9 pour cela, sont interdites sans l\u2019autorisation expresse de la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U.<\/p>\n<p>La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect par ses fournisseurs ou autres utilisateurs des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant aux auteurs des images et photos fournies. En effet, elle tient pour acquis que les droits d\u2019exploitation de ces photos et images ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment c\u00e9d\u00e9s par leurs auteurs ou par tout d\u00e9tenteur l\u00e9gal des droits auxdits fournisseurs.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il est interdit de d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, sous-licencier ou transmettre de quelque mani\u00e8re que ce soit, traduire ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s des logiciels d\u2019ordinateur n\u00e9cessaires au fonctionnement, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation de ce site. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019utilisateur du site ne doit pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler le dispositif de protection ou les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9s sur ce site.<\/p>\n<div>\n<h3><span style=\"color: #72bf44;\"><b>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/span><\/h3>\n<\/div>\n<h4><b>DROIT D\u2019INFORMATION<\/b><\/h4>\n<p>Aux fins pr\u00e9vues par la Loi organique espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. informe l\u2019utilisateur de l\u2019existence de plusieurs fichiers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel cr\u00e9\u00e9s par la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. et sous sa responsabilit\u00e9 afin d\u2019assurer et de g\u00e9rer la relation avec les utilisateurs qui ont rempli les formulaires \u00e9lectroniques de ce site ou envoy\u00e9 des messages \u00e9lectroniques. Ces fichiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4><b>FINALIT\u00c9<\/b><\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es que l\u2019utilisateur fournit \u00e0 la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. lors de ses demandes en ligne ont pour finalit\u00e9 de traiter sa requ\u00eate et de lui adresser les informations n\u00e9cessaires. En cas de formulaires \u00e0 remplir, ceux-ci visent \u00e0 sonder la satisfaction des clients et le service aux utilisateurs.<\/p>\n<h5><b>Accord de l\u2019utilisateur<\/b><\/h5>\n<p>L\u2019utilisation des formulaires susmentionn\u00e9s et l\u2019envoi d\u2019un courriel de demande impliquent que l\u2019exp\u00e9diteur accepte le traitement des donn\u00e9es saisies dans les moyens de communication indiqu\u00e9s. Les donn\u00e9es ne sont pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>La saisie des informations requises concernant les donn\u00e9es personnelles est facultative, sauf pour les champs indiqu\u00e9s comme obligatoires. Si les champs obligatoires ne sont pas renseign\u00e9s ou les donn\u00e9es s\u2019av\u00e8rent inexactes, la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. ne sera pas en mesure de traiter la requ\u00eate ou d\u2019envoyer l\u2019information demand\u00e9e. Le titulaire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019engage \u00e0 communiquer tout changement relatif \u00e0 celles-ci au responsable du fichier et garantit en tout \u00e9tat de cause l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies \u00e0 tout moment. En cas de communication des donn\u00e9es de tiers, l\u2019utilisateur d\u00e9clare b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019accord expr\u00e8s de leurs titulaires pour cette communication. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9crites ci-dessus et, \u00e0 cet \u00e9gard, son accord sera r\u00e9put\u00e9 acquis pour l\u2019ensemble de ces finalit\u00e9s s\u2019il n\u2019exerce pas son droit d\u2019opposition dans un d\u00e9lai de 30 jours civils \u00e0 compter de la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4><b>DROIT D\u2019ACC\u00c8S<\/b><\/h4>\n<p>L\u2019utilisateur peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles, dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la Loi organique espagnole de protection des donn\u00e9es personnelles (LOPD). Pour plus de facilit\u00e9, il peut \u00e9galement exercer les droits susmentionn\u00e9s en adressant un courriel \u00e0\u00a0: lopd@dbus.es ou un courrier \u00e0\u00a0: San Sebasti\u00e1n<a href=\"#_msocom_1\">[p1]<\/a>\u00a0 (Gipuzkoa), C\/ Fernando de Sasia\u00edn, n\u00ba 7, C.P. 20015. T\u00e9l.\u00a0: (00 34) 943000200, Fax\u00a0: (00 34) 943000201.<\/p>\n<p>La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. n\u2019utilise pas de techniques de spam et, sauf mention contraire ci-apr\u00e8s dans la Rubrique Information sur les Cookies, les utilisateurs ne sont pas non plus enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019une simple visite du site. La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. traitera uniquement l\u2019information que l\u2019utilisateur nous donnera par courrier \u00e9lectronique ou lorsqu\u2019il se renseignera sur nos services professionnels.<\/p>\n<h4><b>Politique d\u2019utilisation des cookies<\/b><\/h4>\n<p><a href=\"https:\/\/dbus.eus\/fr\/politique-dutilisation-des-cookies\/\">Consulter la rubrique politique d\u2019utilisation des cookies<\/a><\/p>\n<h4><b>S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/h4>\n<p>La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. respecte les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au d\u00e9cret royal espagnol RD 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre 2007, portant adoption du R\u00e8glement d\u00e9veloppant l\u2019acquis de la Loi organique espagnole 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre 1999, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elle a \u00e9galement a mis en place tous les moyens techniques \u00e0 sa port\u00e9e pour \u00e9viter la perte, la mauvaise utilisation, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur \u00e0 la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. N\u00e9anmoins, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas infaillibles.<\/p>\n<p>Pour toute question sur la protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0:<\/p>\n<p>lopd@dbus.es<\/p>\n<h4><b>LIENS<\/b><\/h4>\n<p>Les liens ou links pr\u00e9sents sur ce site peuvent diriger l\u2019utilisateur vers d\u2019autres sites et pages Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers, sur lesquels la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. n\u2019exerce aucun contr\u00f4le. La COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ces sites et pages Web, \u00e9tant express\u00e9ment rappel\u00e9 qu\u2019un lien vers un site externe ne signifie aucunement que la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U. recommande ou approuve ses contenus.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sentation d\u2019une page du site http:\/\/www.dbus.es dans la fen\u00eatre d\u2019un autre site qui n\u2019appartient pas au titulaire de http:\/\/www.dbus.es par la technique de \u00ab\u00a0framing\u00a0\u00bb est interdite sans l\u2019autorisation expresse de la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U.<\/p>\n<p>L\u2019insertion de tout type de contenu diffus\u00e9 via http:\/\/www.dbus.es dans un autre site par la technique \u00ab\u00a0in line linking\u00a0\u00bb est interdite sans l\u2019autorisation expresse de la COMPA\u00d1\u00cdA DEL TRANV\u00cdA DE SAN SEBASTI\u00c1N, S.A.U.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement de liens hypertexte (hyperliens) est autoris\u00e9 sur d\u2019autres sites \u00e0 condition qu\u2019ils dirigent vers la page d\u2019accueil de http:\/\/www.dbus.es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers une autre page interne (lien profond ou deep link) du site, dans la mesure o\u00f9 les pages correspondantes apparaissent dans une fen\u00eatre compl\u00e8te et sous leurs adresses IP respectives. 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