Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (dorénavant, la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») réglemente de manière générale la collecte et le traitement par la société COMPAÑÍA DE TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. (dorénavant, « DBUS ») (i) des données personnelles que vous nous fournissez en tant qu’utilisateur du site web accessible à travers le nom de domaine www.dbus.eus (dorénavant, le « SITE WEB »), y compris les services qui à tout moment sont disponibles à travers le SITE WEB ; et (ii) des autres données collectées à travers d’autres systèmes de capture dûment identifiés. Le tout sans préjudice des clauses spécifiques établies dans certaines sections, formulaires ou services disponibles sur le SITE WEB et/ou d’autres canaux dans le but de vous fournir les informations pertinentes et d’obtenir, le cas échéant, votre consentement.

DBUS se réserve le droit de modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles et/ou administratives, ainsi qu’aux pratiques développées à tout moment dans le cadre de son activité, compte tenu à tout moment de ses droits et de ses intérêts.

Quoi qu’il en soit, DBUS vous fournira les moyens techniques adéquats pour que vous puissiez accéder à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de manière à respecter les obligations d’information que nous sommes tenus d’observer conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est la société COMPAÑÍA DE TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. domiciliée à Saint-Sébastien (Guipúzcoa – Espagne) au nº7 de la rue Fernando de Sasiaín, immatriculée au Registre du commerce de Guipúzcoa au tome 1 001, folio 126, page SS-572, 1ère inscription, et titulaire du numéro d’identification fiscale (N.I.F.) A-20003737.

En vertu des dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons désigné un Délégué à la protection des données (DPO), chargé de la gestion et du contrôle de la confidentialité au sein de DBUS, que vous pouvez contacter à travers l’adresse de courrier électronique dpo@dbus.eus.

2. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données traitées par DBUS ont été obtenues auprès de vous-même à travers (i) les différents formulaires que vous avez complétés durant la navigation sur le SITE WEB et/ou à travers d’autres canaux (par exemple : en vous inscrivant en tant qu’utilisateur du SITE WEB – le cas échéant-, par des formulaires de contact ou des formulaires en rapport avec des offres d’emploi et/ou des processus de recrutement, etc.) ; (ii) à travers l’envoi d’un courrier électronique de demande d’information ; ou (iii) à travers d’autres systèmes de capture dûment identifiés.

Dans les cas indiqués où la fourniture des données collectées aurait un caractère obligatoire, le refus de votre part à les fournir entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.

Dans le cas où les données personnelles apportées appartiendraient à un tiers, vous garantissez que vous avez informé ce tiers de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et que vous avez obtenu son autorisation pour apporter ses données à DBUS aux fins indiquées plus loin.

De manière additionnelle, nous vous informons du traitement éventuel de vos données de réseaux sociaux à travers les profils d’entreprise que DBUS publie sur chaque réseau social où la société est présente, le tout suivant les conditions établies par chaque réseau social.

3. Quels types de données traitons-nous ?

Les données traitées par DBUS sont celles que vous nous avez fournies à travers les formulaires pertinents, à travers des courriers électroniques, ainsi que d’autres données que nous avons obtenues, le cas échéant, à travers les profils d’entreprise de DBUS sur les réseaux sociaux où nous sommes présents et/ou à travers d’autres moyens de capture dûment identifiés.

Et en particulier, DBUS traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact (par exemple : prénom, nom, numéro de pièce d’identité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc.).
  • Informations bancaires et données de transactions financières.
  • Codes et mots de passe pour l’identification en tant qu’utilisateur inscrit du SITE WEB.
  • Données relatives aux achats et/ou souscription de services que vous avez réalisés à travers le SITE WEB.
  • Données de navigation sur Internet (par exemple : adresse IP, visites de sites web, connexions à des réseaux Wi-Fi, etc.).
  • Informations de caractère personnel, formation, emploi, etc. (dans le cas de demandes/offres d’emploi et/ou de processus de recrutement de DBUS où vous participez de manière volontaire).
  • Informations bancaires et données de transactions financières.
  • Image des intéressés, sur consentement préalable, lors de leur participation à des activités et événements organisés par DBUS.
  • Images capturées par le système de vidéo-surveillance implanté dans nos installations et/ou dans les véhicules de notre flotte.

4. Quelle est la finalité du traitement de vos données et sur quoi est fondée sa légitimité ?

Le traitement de vos données personnelles a pour finalités :

  • La gestion et le traitement de votre inscription en tant qu’utilisateur du SITE WEB, si celle-ci est possible, fondés sur la demande de votre part de mesures pré-contractuelles ou sur la relation contractuelle qui est établie avec vous à cet égard.
  • La gestion de l’accès et de l’utilisation de votre part des contenus et des services mis à disposition par DBUS à travers le SITE WEB, y compris les services de blog, réseaux sociaux ou toutes autres fonctionnalités qui à tout moment pourraient être accessibles depuis le SITE WEB, le tout fondé sur la demande de votre part de mesures pré-contractuelles ou sur la relation contractuelle qui est établie avec vous à cet égard.
  • La gestion et le traitement de la souscription de produits ou de services réalisés le cas échéant avec DBUS à travers le SITE WEB et, en général, le maintien, la gestion et le contrôle de la relation contractuelle établie avec nous en tant qu’acquéreur de nos produits ou services, le tout fondé sur cette relation contractuelle.
  • Le traitement et la gestion de l’information fournie à travers le système d’information interne accessible à travers le SITE WEB et, le cas échéant, la réalisation d’enquêtes sur les faits rapportés, le tout fondé sur le respect des obligations légales auquel est tenue DBUS (Loi 2/2023, du 20 février, qui réglemente la protection des personnes qui rapporteraient des infractions aux normes et la lutte contre la corruption).
  • La garantie de l’accessibilité, à travers notre Portail de transparence disponible sur le SITE WEB, aux données que nous sommes tenus par la loi de mettre à la disposition des citoyens, le tout fondé sur le respect de nos obligations légales (réglementation applicable en matière de transparence).
  • La garantie de l’accessibilité, à travers notre Profil du contractant disponible sur le SITE WEB, aux données que nous sommes tenus par la loi de mettre à la disposition des citoyens, le tout fondé sur le respect de nos obligations légales (réglementation applicable en matière de marchés publics).
  • Le traitement et la gestion des demandes d’information, suggestions, plaintes ou réclamations formulées à travers le SITE WEB ou par courrier électronique, le tout fondé sur votre consentement.
  • Dans les cas où vous auriez donné votre consentement, la gestion et la diffusion des activités et événements organisés par DBUS en utilisant à cette fin votre image et vos informations d’identité, le tout fondé sur le consentement préalablement donné.
  • La gestion de votre demande d’emploi ou de votre inscription à une offre d’emploi et de votre participation au processus de recrutement correspondant, le tout fondé sur votre demande d’adoption de mesures pré-contractuelles (demande d’emploi), ainsi que votre incorporation postérieure aux bourses d’emploi quand vous y aurez consenti (fondée sur ce consentement).
  • La garantie de la sécurité et de l’intégrité des personnes et des biens à travers la capture d’images par le système de vidéo-surveillance implanté dans nos installations et/ou dans nos véhicules, le tout fondé sur l’intérêt public (sécurité des biens et des personnes).

Nous vous rappelons que dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment, librement et gratuitement, dans les conditions indiquées au paragraphe 7 suivant.

5. À qui communiquons-nous vos données ?

À l’exception des cas où DBUS est tenue de les communiquer en raison d’impératifs légaux (par exemple : administrations fiscales, administration judiciaire ou autres administrations publiques), vos données ne feront l’objet d’aucune communication à des organismes tiers, sauf dans les cas où vous y auriez consenti.

Aucun transfert international de vos données n’est envisagé.

6. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

De manière générale, vos données personnelles seront conservées tant que vous ne révoquerez pas votre consentement au traitement ou que vous ne demanderez pas leur effacement, ainsi que tout le temps nécessaire au respect des obligations légales auquel DBUS est tenue.

Quoi qu’il en soit, nous vous informons que DBUS a établi des politiques internes d’épuration de données destinées à contrôler les délais de conservation des données personnelles en son pouvoir, et que ces données pourront être effacées dès qu’elles cesseront d’être nécessaires et/ou adéquates à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Et notamment, il est entendu que :

  • Pour le traitement et la gestion de l’information fournie à travers le système interne d’information accessible à travers le SITE WEB, vos données seront conservées pendant un délai maximum de 3 mois, sans préjudice de leur conservation à des fins d’enquête le cas échéant, qui sera régie par les dispositions applicables dans la politique de confidentialité spécifique disponible sur notre canal d’information interne.
  • Concernant le système de vidéo-surveillance implanté dans nos installations et dans nos véhicules, il est entendu que les images capturées seront supprimées dans un délai maximum d’un mois.
  • Pour la gestion de demandes d’emploi, vos données seront conservées durant tout le temps nécessaires à la gestion de votre participation au processus de recrutement correspondant, et dans le cas de candidatures spontanées, pendant un délai maximum de 2 ans.

7. Quels sont vos droits ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde une série de droits à l’égard de vos données personnelles, que vous pouvez exercer durant leur traitement. Ces droits sont :

  • Accès à vos données: vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles données vous concernant font l’objet du traitement.
  • Demande de rectification ou d’effacement de vos données: dans certaines circonstances bien déterminées, vous avez le droit de rectifier les données personnelles inexactes qui vous concernent et qui font l’objet d’un traitement de notre part, ou même de nous demander leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Demande de limitation du traitement de vos données: dans certaines circonstances bien déterminées, vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations, comme le prévoit la réglementation applicable en matière de protection des données.
  • Portabilité de vos données: dans certaines circonstances bien déterminées, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Vous opposer au traitement de vos données: dans certaines circonstances bien déterminées et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas nous cesserions de les traiter, sauf si nous étions dans l’obligation de les conserver pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

De même, dans les cas où le traitement de vos données serait fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné préalablement à son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande par courrier électronique à DBUS à l’adresse lopd@dbus.es.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle compétente (l’Autorité basque de protection des données), si vous jugez notamment que vos droits n’ont pas été respectés. Vous pouvez contacter cette Autorité à travers son site web : www.avpd.eus.

8. Mesures de sécurité

DBUS traitera à tout moment vos données dans la plus grande confidentialité et en satisfaisant à l’obligation de secret à laquelle nous sommes tenus, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

9. Politique de cookies

De manière additionnelle, nous vous indiquons que DBUS a établi une Politique de cookies, accessible à travers le lien suivant.